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Code d’éthique


Le comité de direction du Groupe 01-Technologies a élaboré le présent code d’Ethique des affaires, basé sur la loyauté des pratiques et le respect de la confidentialité des données. Il s’impose de fait à tous les collaborateurs. Le directeur des opérations en est le garant.

Il pose le principe du respect des lois, des collaborateurs et un comportement équitable et transparent. Dans cet esprit, le code est communiqué à tous les partenaires du groupe une fois par an et est disponible sur le site internet du groupe.

La loyauté des pratiques et la déontologie

Les contrats de travail du Groupe 01-Technologies comprennent les engagements de :

  • Ne pas révéler ou utiliser à leur profit ou celui d’un tiers le savoir-faire commercial des clients, leur stratégie, ni leur faire de concurrence déloyale
  • Ne pas copier les logiciels clients,
  • Ne pas utiliser à son profit des informations du marché financier disponibles chez les clients
  • Ne pas se prévaloir à l’extérieur de leur relation avec le client
  • Ne pas démarcher la clientèle du Groupe à son profit ou pour un tiers
  • Respect de la confidentialité des informations clients

Il a été systématiquement vérifié que nos consultants placés en mission ne soient pas en relation étroite avec le client ou ses actionnaires principaux ceci afin d’éviter tout conflit d’intérêts.

Dans le même esprit, les collaborateurs en charge d’achats respecteront tous les points précédents dans leurs relations avec des fournisseurs et veilleront particulièrement au respect de la propriété intellectuelle des fournisseurs et sous-traitants.

  • La lutte contre la corruption

La politique de prévention de la corruption chez 01-Technologies est claire : aucune « ristourne » clandestine, aucun paiement, transfert ou réception d’argent irrégulier sous quelque forme que ce soit ne peut être accepté, directement ou indirectement, par ou pour qui que ce soit, aux fins d’obtenir ou de conserver un contrat ou quelque autre avantage.

Les cadeaux et divertissements, de quelque forme que ce soit, susceptibles de générer un sentiment de redevabilité ne doivent être ni proposés ni acceptés. Dans un but clairement identifié, une dépense pourra être validée par la hiérarchie si elle respecte une juste proportionnalité avec l’objectif poursuivi.

NB : la loi précise que la corruption peut être directe ou via une complicité. Celui qui corrompt, ou celui qui est corrompu peut être sanctionné et la simple tentative de corruption est également punie.

  • Charte Relations Fournisseurs & Achats Responsables (RFAR) le 08/10/2021

La volonté d’améliorer la qualité de la relation entre clients et fournisseurs ainsi que ses valeurs de solidarité, d’éthique et de confiance fondées sur la transparence, a été concrétisée en 2021 par la signature des 10 engagements de la Charte Relations Fournisseurs & Achats Responsables :

  • Assurer une relation financière responsable vis-à-vis des fournisseurs
  • Entretenir une relation respectueuse avec l’ensemble des fournisseurs, favorable au développement de relations collaboratives
  • Identifier et gérer les situations de dépendances réciproques avec les fournisseurs
  • Impliquer les organisations signataires dans leur filière
  • Apprécier l’ensemble des coûts et impacts du cycle de vie
  • Intégrer les problématiques de responsabilité environnementale et sociétale
  • Veiller à la responsabilité territoriale de son organisation
  • Le professionnalisme et l’éthique de la fonction achats
  • Une fonction Achat chargée de piloter globalement la relation fournisseurs
  • Une fonction de médiateur « relations fournisseurs » chargé de fluidifier les rapports internes et externes à l’entreprise

Confidentialité et protection des données

Un Référent à la Protection des Données a été désigné. Il est responsable de la conformité du traitement des données.  Son rôle consiste à informer et conseiller l’ensemble des personnes impliquées dans le traitement de données et de s’assurer de la mise en place des outils de conformité.

  • Les objectifs

Dans l’exercice de notre activité, nos relations contractuelles impliquent des échanges d’informations sensibles dont la protection est essentielle et que nos collaborateurs doivent protéger.

En vertu du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD – 25 Mai 2018) la présente politique de protection des données est communiquée à tous nos collaborateurs et figure sur notre site internet.

Les collaborateurs ne doivent utiliser les informations confidentielles qu’à des fins professionnelles légitimes. En fin de contrat, ils doivent retourner toutes les informations confidentielles et/ou protégées. Les notes imprimées, supports informatiques de stockage, appareils numériques portables doivent être conservés en sécurité pour éviter toute divulgation par inadvertance ou vol et toutes les mesures usuelles de protection contre les cyber-attaques recommandées par l’entreprise seront respectées.

  • Le périmètre

Les informations confidentielles comprennent les informations non publiques qui pourraient être utiles aux concurrents ou, si divulguées, préjudiciables pour la Société ou ses fournisseurs et partenaires. Le processus concernant la protection et confidentialité des informations est applicable à toutes les données de nos partenaires, clients, fournisseurs et collaborateurs.

La procédure d’alerte

 Une procédure d’alerte est disponible pour signaler toute forme de violation de confidentialité. :

  • Saisie du responsable hiérarchique pour enquête et éventuelles sanctions.
  • Garantie de confidentialité : aucune identité dans quelque procédure ou enquête.
  • Pas de représailles pour le déclencheur de l’alerte.

Sanction

Le non-respect de ce code par un collaborateur entrainerait de facto des sanctions.

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  • février 2024

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